Détails. Présidente de chambre : Mme Françoise PENAVAYRE-ROUSSEL, conseillère à la cour d'appel de Montpellier. 2018. COUR D'APPEL DE PAU TGI du ressort : BAYONNE (Pyrénées-Atlantiques 64) DAX (Landes 40) MONT DE MARSAN (Landes 40) PAU (Pyrénées-Atlantiques 64) ... TOULOUSE 199 km (1h55) Direct 2h25 à 2h40 BORDEAUX 213 km (2h01) TGV 2h10 TARBES 46 km (47 minutes) Direct 44 à 55 minutes Cour administrative d'appel : le Conseil d'Etat examine les options toulousaines. 3, 7 juin 2017, n° 16/05217 Juridiction : Cour d'appel de Toulouse Numéro(s) : 16/05217 Décision précédente : Tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, 26 septembre 2016, N° 21501085 Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours : Formation Générale Le RGPD s'impose à tous et en toutes circonstances : à telle enseigne que l'on se demande parfois si l'on a le droit de communiquer l'adresse mail de quelqu'un. Dans le ressort de chaque cour d'appel, les greffiers des Tribunaux de commerce élisent un membre du Conseil national lorsque leur nombre dans cette cour excède 5 membres. Ordre des avocats: 13 rue des Fleurs, 31000 TOULOUSE Téléphone: 05 61 14 91 50 1574 avocats Bâtonnier 2019-2020 : Maître Manuel Furet Génie civil C.1.12. Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours Le Conseil d'Etat a annoncé le 19 novembre 2019 la création d'ici fin 2021 d'une neuvième Cour administrative d'appel. Cette autorité s'applique à des domaines tels que la gestion du personnel, la formation des magistrats et des agents, le budget de fonctionnement des tribunaux, l'entretien des bâtiments judiciaires et l'équipement informatique. Informations sur le fonctionnement des services de la cour d'appel de Toulouse Communiqué de Presse du Tribunal judiciaire de Toulouse L’esprit de Liberté à Toulouse au temps du Parlement (1443 -1790) Le tribunal correctionnel . N° de RG : 06/05345; Audience publique du lundi 19 novembre 2007 . Monsieur Didier CARDON Cailliau Dedouit & Associés 19, rue Clément Marot 75008 PARIS Tél : 01 47 23 99 98 Fax : 01 47 23 77 66 Email : didier.cardon@cdassocies.fr ORGANIGRAMME 2020 ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE L’ORDRE o Article 17 Le conseil de l'ordre a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l'exercice de la profession et de veiller à l'observation des devoirs des avocats ainsi qu'à la protection de leurs droits. Les cours administratives d'appel sont les juridictions compétentes pour statuer en appel, à la demande d'une personne privée ou d'une administration, contre un jugement de tribunal administratif. XXX. Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 24 septembre 2009, 08-14.515, Publié au bulletin; Texte intégral. 31300 TOULOUSE Tél : 05 61 99 03 68 Mobile : 06 01 79 56 38 Fax : 09 57 20 36 52 Email: Année d'inscription : 2015: Date de fin d'inscription : 31/12/2022: Rubriques cour administrative d'appel : C.1.10. Un verdict salué par les parties civiles, même s’il est bien tardif. Cour d'appel de Toulouse. Barreau de Toulouse. Accueil Annuaire > Corse > Haute-Corse - 2B > Cour d'appel de Bastia. Ce poste est actuellement occupé par Mme Chantal FERREIRA. La cour d'appel de Bordeaux connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Charente, de la Dordogne et de la Gironde. Correspondance et Présidence : 10 rue du débarcadère 75017 PARIS Tel : 01 45 74 50 60 Fax : 01 45 74 67 74 ; CNCEJ. Oct. Jan. 2019. Dirigée par deux hauts magistrats, le premier président et le procureur général, la cour d'appel comporte plusieurs formations principales : chambres civiles, chambre commerciale, chambre correctionnelle, chambre de l'instruction, chambre sociale, cour d'assises, etc. La Cour de cassation. L'organisation de la justice. Le barreau. Toulouse. Organigramme de la Chancellerie ... Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens. Gros Oeuvre - Structure: Ressort du Tribunal Administratif : TOULOUSE: Secteurs d'activité : bâtiment génie civil Inscription sur la liste d'une Cour d'appel : TOULOUSE: Année de 1ère inscription : 1995: Membre Cie pluridisciplianaire d'experts : TOULOUSE: Profession : Mentions légales Mixité dans la magistrature Bilan de l’expérimentation menée auprès de la cour d’appel de Versailles. Il s’agit de : – Georges LEROUX, président de chambre. Société MEDIC SYSTEMS. 2 rue des Archives 31500 Toulouse Accès mobilité réduite 7 av. 6 e Chambre. d'un appel si la loi autorise que l'affaire soit jugée une seconde fois : dans ce cas, l'affaire peut être portée devant une cour d'appel; d'un pourvoi en cassation si le tribunal de grande instance … Je m'inscris. Les partenaires officiels du Barreau de Toulouse. Voici pourquoi Toulouse a-t-elle été préférée à Montpellier. ORGANIGRAMME 2019 ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE L’ORDRE o Article 17 Le conseil de l'ordre a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l'exercice de la profession et de veiller à l'observation des devoirs des avocats ainsi qu'à la protection de leurs droits. Cour d'appel de Toulouse - Ct0038. Monsieur F Y. XXX. Il s'assure de la bonne organisation des juridictions par les magistrats du siège. Je suis collaborateur. 4 e Chambre Section 2 – Chambre sociale *** ARRÊT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE *** APPELANT. Délai; Chronologie de l’affaire. représenté par M e Judith LEVY-AMSALLEM de la SCP BARTHELEMY, avocat au barreau de TOULOUSE. ORGANIGRAMME 2020 ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU ONSEIL DE L’ORDRE o Article 17 Le conseil de l'ordre a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l'exercice de la profession et de veiller à l'observation des devoirs des avocats ainsi qu'à la protection de leurs droits. Les agents du greffe sont fonctionnaires de l'Etat. COUR D APPEL DE TOULOUSE, Sce d'état à compét.inter.région., a débuté son activité en juin 1981. Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX juridiction groupe 1 ressort de Cour d'appel : … Les chefs de cour exercent une responsabilité administrative sur l'ensemble des juridictions du ressort. Fonction de la Cour d'Appel de Pau : Suite à l'appel formé par une partie mécontente de la décision rendue par le 1er Tribunal saisi, la Cour d'Appel réexamine l'affaire en fait et en droit. La cour administrative d'appel. Dirigée par deux hauts magistrats, le premier président et le procureur général, la cour d'appel comporte plusieurs formations principales : chambres civiles, chambre commerciale, chambre correctionnelle, chambre de l'instruction, chambre sociale, cour d'assises, etc. L'organisation. Le Bâtonnier Manuel Furet réagit sur la création de la cour administrative d’appel et sur une JIRS à Toulouse. Tous les appels d'offres. Suivez-nous sur facebook; Suivez-nous sur twitter; Suivez-nous sur linkedin; Suivez-nous sur dailymotion INTIMEES. M. Franck Rastoul (Cour d’appel de Toulouse) Mme Dominique Moyal (Cour d’appel de Poitiers) M. Frédéric Fèvre (Cour d’appel de Douai) Mme Pascale Reitzel (Cour d’appel de Riom) M. Jacques Dallest (Cour d’appel de Grenoble) M. Thomas Pison (Cour d’appel de Papeete) ARRÊT DU 30 septembre 2015 (N°148/2015 ; 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/02062. Neuf magistrats du siège sont nommés à la cour d’appel de Montpellier ou évoluent dans leurs fonctions. XXX. Elle peut soit confirmer la décision rendue par les premiers juges, soit l’infirmer (c’est-à-dire l’annuler, la réformer) totalement ou partiellement. Je gère mes permanences et désignations. * Fermeture annuelle de la salle de lecture de Saint-Gaudens du 21 décembre 2020 au 4 janvier 2021. Gros Oeuvre - Structure C.1.26. La cour d’appel contrôle en fait et en droit : elle examine les éléments matériels de l’affaire et vérifie qu’il n’y a pas eu d’erreurs de droit. Fermeture exceptionnelle le jeudi 17 décembre de 9h à 13h. * Fermeture exceptionnelle à 16 H de la salle de lecture de Toulouse, les 24 et 31 décembre 2020. RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE … Le pourvoi en cassation Le Conseil d'Etat a annoncé, mardi 19 novembre 2019, l'implantation à Toulouse d'une neuvième Cour administrative d'appel. La cour d'appel, juridiction du second degré, réexamine, en cas d'appel, les affaires jugées en premier ressort par les tribunaux judiciaires (TJ), les tribunaux de proximité (TP), les tribunaux de commerce et les conseils de prud'hommes (CPH). Référence : CA Toulouse, 4e ch. Cour d'appel de TOULOUSE Direction des services judiciaires (SDRHG/RHG2) Direction des services judiciaires (SDOJI/Projet Portalis) Direction des services judiciaires (SDFIP/FIP4) Direction des services judiciaires (SDFIP/FIP3) Administration centrale Cour d'appel d'Amiens Adresse géopostale 14 rue Robert de Luzarches BP 2722 80027 AMIENS CEDEX 1 : Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 (Note: Le Guichet Unique de Greffe est ouvert de 8h15 à 17h15 pendant les vacances scolaires de 9h à 12h15 et de 13h15 à 17h. Chirurgie orthopédique et traumatologique G.1.4. sect. 05 36 25 23 80 Fax : 05 61 26 46 10 La Cour de cassation. (Exemple : 33700, Toulouse, Bretagne…) Rechercher dans l’annuaire. Pour motiver son arrêt la cour d’appel a considéré que la lettre de licenciement, qui faisait état de la suppression du poste de la salariée résultant de la fermeture d’un site, ne visait pas l’existence de difficultés économiques (arrêt de la Cour d’appel de Toulouse, 28 mai 2010). Références Cour d'appel de Toulouse ct0028 Audience publique du lundi 19 janvier 2009 N° de RG: 08/00824 Texte intégral. de Bellevue Tél. A leurs cotés, les agents de greffe assurent au quotidien le bon fonctionnement des juridictions administratives. Suivez-nous sur les réseaux sociaux ! Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Marina GIRARD, juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne. XXX. Certaines chambres sont divisées en sections spécialisées (sections de la famille, des mineurs, de l'urgence). Interview du bâtonnier Manuel Furet sur 100% radio. L'histoire du Barreau. Elle rend des décisions - des arrêts - qui peuvent faire l'objet d'un pourvoi devant la Cour de cassation. 05 36 25 23 80 Fax : 05 61 26 46 10. L'organisation de la justice. Le moteur de recherche vous donne accès aux fiches thématiques, aux formulaires, à l'annuaire. TASS Toulouse CA Toulouse 0. Salle de lecture : du lundi au vendredi de 9h à 13h (prendre rendez-vous par téléphone) Vice-président placé auprès du premier président : M. Alain GOUBAND, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Foix. Dirigé par le directeur des services de greffe, lui même sous l'autorité des chefs de cour, les fonctionnaires du greffe assurent le s… Composition de la cour au 1er mai 2020 Dernière modification le 28 janvier 2014 - Ministère de la justice - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les organigrammes. Télécharger au format pdf; Imprimer; Partager ; Tweeter ; Partager ; Cour d'appel de Lyon. Suivre le barreau de Toulouse. XXX. Dans le ressort de chaque cour d'appel, les greffiers des Tribunaux de commerce élisent un membre du Conseil national lorsque leur nombre dans cette cour excède 5 membres. La cour d'appel de Versailles a accueilli le samedi 15 septembre, à l'occasion des Journées du patrimoine 2018, de nombreux visiteurs intéressés par les façades majestueuses de la cour d'honneur récemment restaurées et par la découverte de l'organisation, du f Vous pouvez rechercher une affaire ou une liste d'affaires pour en consulter le détail et l'historique, et commander le jugement si l'affaire est jugée ou l'ordonnance le cas échéant. Le Conseil national des greffes des Tribunaux de commerce représente la profession auprès des ministères, des parlementaires, des organisations patronales et syndicales. Je suis jeune avocat. * Fermeture exceptionnelle à 16 H de la salle de lecture de Toulouse, les 24 et 31 décembre 2020. ORGANISATION (en vigueur au … COUR D'APPEL DE BORDEAUX TGI du ressort : BORDEAUX, ANGOULEME, BERGERAC, LIBOURNE, PERIGUEUX 3 départements CHARENTE, GIRONDE, DORDOGNE population : 2.214.971 ... TOULOUSE 210 km, 2h30. Palais de justice de Bordeaux, où siège la cour d'appel Organisation Premiers présidents. Génie civil C.1.12. Le garde des Sceaux; Haute-fonctionnaire à l'� Toulouse-Nord Tournefeuille Limite du ressort d'un TGI Une couleur par département Limite du ressort d'un TI Tribunal de grande instance Tribunal d'instance Tribunal de commerce Conseil de Prud'Hommes Maison de justice et du droit Réseau judiciaire Ressorts judiciaires Limite administrative Légende Ministère de la Justice DSJ/PM1 - Avril 2011 Cour d'appel de Toulouse Atlas_ CA_37. La cabinet assure votre représentation devant l’ensemble des tribunaux pénaux, qu’il s’agisse de la Cour d’Assises, du Tribunal Correctionnel ou du Tribunal de Police. Je me forme. Cour d'appel : Paris - Centre de formation continue des experts près la Cour d'appel de Paris (C.F.C.E.C.A.P.) Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les citoyens dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les magistrats appartiennent à un même corps. Décision attaquée : Tribunal de grande instance de Toulouse, du 16 mai 2006. COUR D’APPEL DE TOULOUSE. Apr. 31500 Toulouse Accès mobilité réduite 7 av. Le palais de justice de Toulouse. Voir le fil d'ariane. COUR D’APPEL DE TOULOUSE. Des magistrats nommés à la cour d’appel de Montpellier. Cour d'Appel: TOULOUSE. HORAIRE COUR D'APPEL UNIQUEMENT / fermeture des salles en dehors des audiences, Présentation de la cour d'appel de Toulouse, Mot de bienvenue des chefs de la cour d'appel, La cour d'appel de Toulouse, patrimoine et histoire, Tableau des audiences et des salles à la cour d'appel, Rendre visite à une personne détenue en prison, Espaces rencontre parents - enfants agréés, Note relative au renforcement sanitaire au palais de justice de Toulouse, Note relative au renforcement des mesures sanitaires au palais de Justice, Informations sur le fonctionnement des services de la cour d'appel de Toulouse, Communiqué de Presse du Tribunal judiciaire de Toulouse, L’esprit de Liberté à Toulouse au temps du Parlement (1443 -1790), Communiqué de Presse- Tribunal judiciaire de Toulouse, Plan de reprise d'activité au tribunal judiciaire de Toulouse, Un monolithe dans la salle des pas perdus, Devenir directeur des services de greffe judiciaires, Les vidéos du ministère de la Justice sur YouTube, Effectuer un stage, assister à une audience, Histoire du palais de justice de Toulouse et présentation des locaux historiques, Tournages de reportage et de fiction en juridiction, Cour d'appel de Toulouse sur service-public.fr. 17/07/2018 Déconfinement. Jul. (Exemple : 33700, Toulouse, Bretagne…) Rechercher dans l’annuaire. 31200 TOULOUSE Tél : 05 61 58 20 72 Mobile : 06 20 51 29 89 Fax : 05 61 58 44 94 Email: Année d'inscription : 2015: Date de fin d'inscription : 31/12/2017: Rubriques cour administrative d'appel : C.1.10. Cour d'appel : Toulouse - ARCADIE Madame Catherine DAL POS 31000 TOULOUSE Email : cdalposexpert@orange.fr. Horaires d'ouverture. Organigramme de Vergnes Diffusion. Informations sur le fonctionnement des services de la cour d'appel de Toulouse Communiqué de Presse du Tribunal judiciaire de Toulouse L’esprit de Liberté à Toulouse au temps du Parlement (1443 -1790) Au sein de la cour d'appel, il existe des magistrats spécialisés dans diverses activités (magistrat délégué à l'équipement, magistrat délégué à la communication, magistrat délégué à l'application des peines, magistrat délégué à la protection de l'enfance, magistrat délégué à la politique de la ville, magistrat délégué à la vie associative, coordonnateur régional de formation...). Vous trouverez ici l’ensemble des compagnies membres du CNCEJ, elles sont regroupées en 5 grandes familles, pour consulter les compagnies par famille cliquez sur la ligne correspondante et ensuite cliquez sur le nom de la compagnie pour avoir l’ensemble de ses coordonnées, la liste de ses membres et les événements qu’elle organise. Génie civil C.1.12. Placée depuis 1911 sous l'autorité du garde des Sceaux, ministre de la Justice, la direction de l'Administration pénitentiaire est l'une des cinq directions du ministère de la Justice. 2017. Cour d'appel : Versailles - Centre de formation FORM'EXPERT Contact : Compagnie des experts 5, rue Carnot 75000 VERSAILLES Email : c.experts@wanadoo.fr. Mon exercice professionnel. Jul. Rubriques cour administrative d'appel : C.1.10. Oct. Jan. Apr. Représentée par M e Jean-François DECHARME de l’Association … Cour d'appel de Toulouse, 19 janvier 2009, 08/00824 Imprimer. COUR D'APPEL DE TOULOUSE. Les avocats du pôle pénal prennent également en charge le contentieux de l’application des peines et les contentieux disciplinaires (médecins, policiers …). Direction de l'administration pénitentiaire. 04/12/2020 ARRÊT N°2020/344 N° RG 19/03096 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NCFI […] Décision déférée du 09 Février 2016 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BORDEAUX (14/00969) SECTION INDUSTRIE Y X C/ SARL KEOLIS BORDEAUX SA KEOLIS BORDEAUX… Je suis salarié . Présenté en qualité d’avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Fort-de-France : M. Pierre-Yves COUILLEAU , procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse représentée par M e Karine BENDAYAN, avocat au barreau de TOULOUSE … Le siège social de cette entreprise est actuellement situé 10 Place du Salin - 31000 Toulouse COUR D APPEL DE TOULOUSE évolue sur le secteur d'activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Voir le fil d'ariane. Mes démarches. ... On parle du jugement du tribunal administratif, de l'arrêt de la cour administrative d'appel … de Bellevue Tél. La cour d’appel de Paris a condamné Total et le directeur de l’usine AZF, qui explosa à Toulouse en 2001. Organigramme de la Chancellerie ... Restauration de la salle des assises de la cour d'appel d'Amiens. Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat. Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat. 0. Je m'associe. Activité judiciaire : consultez et recherchez une affaire. Je choisis mon mode d'exercice. XXX. Télécharger au format pdf; Imprimer; Partager ; Tweeter ; Partager ; Cour d'appel de Bastia. Fiche annuaire. Fiche annuaire. Il présidera la 5e Chambre des appels correctionnels et sera le magistrat coordonnateur du Pôle correctionnel (fonction … Dirigé par le directeur des services de greffe, lui même sous l'autorité des chefs de cour, les fonctionnaires du greffe assurent le suivi des procédures et le secrétariat des différentes formations. Certaines chambres sont divisées en sections spécialisées (sections de la famille, des mineurs, de l'urgence). Génie civil C.1.12. Le ressort du tribunal administratif de Toulouse couvre les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne. Cour d'appel de Toulouse, 19 novembre 2007, 06/05345. Le Conseil d?État au Palais Royal . APPELANTE . Cour d'Appel - Salle MINERVE / 2 allée Jules Guesde 31068 Toulouse. La Ville rose était en lice avec Montpellier. Courtier en vins et négociant viticole en Occitanie. Gros Oeuvre - Structure: Ressort du Tribunal Administratif : TOULOUSE: Secteurs d'activité : bâtiment génie civil - mise à jour : 19/02/2020, HORAIRE COUR D'APPEL UNIQUEMENT / fermeture des salles en dehors des audiences, Présentation de la cour d'appel de Toulouse, Mot de bienvenue des chefs de la cour d'appel, La cour d'appel de Toulouse, patrimoine et histoire, Tableau des audiences et des salles à la cour d'appel, Rendre visite à une personne détenue en prison, Espaces rencontre parents - enfants agréés, Note relative au renforcement sanitaire au palais de justice de Toulouse, Note relative au renforcement des mesures sanitaires au palais de Justice, Informations sur le fonctionnement des services de la cour d'appel de Toulouse, Communiqué de Presse du Tribunal judiciaire de Toulouse, L’esprit de Liberté à Toulouse au temps du Parlement (1443 -1790), Communiqué de Presse- Tribunal judiciaire de Toulouse, Plan de reprise d'activité au tribunal judiciaire de Toulouse, Un monolithe dans la salle des pas perdus, Devenir directeur des services de greffe judiciaires, Les vidéos du ministère de la Justice sur YouTube, Effectuer un stage, assister à une audience, Histoire du palais de justice de Toulouse et présentation des locaux historiques, Tournages de reportage et de fiction en juridiction, Cour d'appel de Toulouse sur service-public.fr. Premières réactions après la décision d'implantation de la cour administrative d'appel d'Occitanie, à Toulouse, la candidature de Montpellier ayant été écartée. Le 1er Tribunal saisi peut être (qu'ils s'agisse d'une juridiction de DAX ou de MONT DE MARSAN) : Le ressort de la cour administrative d'appel de Bordeaux couvre les tribunaux administratifs de Bordeaux, Limoges, Pau, Poitiers, Toulouse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Ils nous soutiennent. Ma vie d'avocat. XXX. * Fermeture annuelle de la salle de lecture de Saint-Gaudens du 21 décembre 2020 au 4 janvier 2021. Accueil Annuaire > Auvergne-Rhône-Alpes > Rhône - 69 > Cour d'appel de Lyon. Rubriques cour administrative d'appel : F.3.5. Cour d'appel de Toulouse Conseillère : Mme Emmanuelle VET, conseillère à la cour d'appel d'Orléans. Composition de la cour; Les métiers de la cour Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les... Histoire de la cour Histoire et architecture de la cour; Démarches & procédures. Gros Oeuvre - Structure C.1.26. Médecine légale du vivant - Dommage corporel et traumatologie séquellaire: Ressort du Tribunal Administratif : TOULOUSE: Spécialités fines : réparation du dommage corporel chirurgie orthopédique et traumatologie: Secteurs d'activité : La cour d'appel est dirigée par deux hauts magistrats, le Premier Président et le Procureur Général. Je crée mon cabinet. SAS LA BOURSE DE L’IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. Le palais de justice de Toulouse. Archives municipales. Le Premier Président est le plus haut magistrat du siège dans le ressort de la cour. Rubriques cour administrative d'appel : C.1.10. › Courtier en vin assermenté près de la cour d'appel de Montpellier. ARBO / RUBRIQUE. Dans le cas contraire, le membre du Conseil national est élu par un collège composé de greffiers du ressort de la cour d'appel et de ceux exerçant dans un ressort de cour d'appel voisin.