Prévoyance AG2R Prévoyance - Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité Sociale - Membre d'AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14-16, boulevard Malesherbes 75008 Paris - Siren 333 232 270 022020-88185_rvb Base conventionnelle Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Le Code du travail ne prévoit pas de congé supplémentaire ni de prime d'ancienneté ou de majoration de salaire. Téléchargement illimité de cette convention collective commerce a predominance alimentaire au format PDF pendant 1 an. Dans le cas d’un licenciement (hors faute grave ou lourde), le sala… Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective commerce-de-gros. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Convention collective commerce-de-gros gratuite. Calculez votre indemnité grâce à notre outil gratuit; La convention collective peut prévoir un régime d'indemnités plus favorable et qui devra être retenu en cas de licenciement. Salaires minima et la prime d'ancienneté. Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective commerce articles de sports. Newsletter hebdo saisir un email. 732-2 58-04 Commerce de gros de matériel électrique et électronique. Vous êtes grossiste dans le commerce de gros de produits alimentaires comme les fruits ou les œufs, de produits de papeterie ou de matériel électronique ? Mais pas d'inquiétude, de nombreuses conventions collectives prévoient ce genre d'avantages pour récompenser la fidélité des salariés. La prime d'ancienneté dans le commerce de gros. Article ANNEXE II - Prime d'ancienneté. La présente convention collective est applicable sur l'ensemble du territoire national. S'abonner à cette convention 57-06 Commerce de gros en produits avicoles, gibiers, agneaux de lait et chevreaux. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Démission pendant arrêt de travail – Démission, Prise d’acte. Retour à Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Téléchargement illimité de cette convention collective commerces de gros au format PDF pendant 1 an. Lorsque la convention ou le code du travail … 718-0 58-11 Commerce de gros de papeterie et d'articles de bureau. Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.23Z. Quelle est la durée du préavis à respecter en cas de départ volontaire à la retraite ou de mise à la retraite par votre employeur ? La convention collective du commerce de gros prévoit une majoration de salaire en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise. La convention collective du commerce de gros de l'horlogerie s'applique aux activités de négoce (vente en gros aux entreprises) de l'horlogerie, pièces détachées, accessoires et outillage d’horlogerie. Dernières mise à jour de cette convention. Nota. S'abonner à cette convention Démarches en ligne : NOUVEAUTE : DEMANDER UNE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL [Voir...] - L'ouverture des inscriptions pour la promotion du 14 juillet 2021 sera effective du 4 … 732-2 58-04 Commerce de gros de matériel électrique et électronique. Modifié par 733-2 59-10 Commerce d'équipements et de fournitures pour l'industrie. La convention collective du commerce de détail et de gros : le contrat de travail. Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Ces activités sont répertoriées sous le code NAF 51-4 S de la nomenclature INSEE de 1993. La présente classification s'applique à toutes les branches signataires de la convention collective des commerces de gros. Création Celle-ci se traduit par un complément de salaire conventionnel conformément aux dispositions suivantes : a) La GAR est égale à la somme des 12 salaires mensuels conventionnels de l'année civile écoulée, majorée de 2 % (cf. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective commerces de gros. La CCN Commerces de gros demi-gros et détail de la Haute-Vienne est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : . Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Champ d’application La convention collective commerce de gros couvre des activités très diverses décrites précisément ci-dessous. La convention collective liste, pour une base de 151,67 heures mensuelles, soit 35 heures par semaine, au 1er mars 2015, des salaires minima en fonction : du statut du professionnel , de l'échelon (de 1 à 3 jusqu'au niveau VIII, puis de 1 à 2 du niveau IX au niveau X). Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Je suis actuellement en poste en tant que technicien dans une entreprise de commerce de gros NON ALIMENTAIRE sous la convention 3044.Je suis dans cette entreprise depuis le 3 janvier 2005, j'ai donc atteint le seuil des 4 ans d'ancienneté.Mon salaire brut mensuel est 1500 euros, donc pour moi j'ai droit à 1500x5% soit 75 euros bruts de prime.J'ai parcouru plusieurs forum sans avoir de réponse claire.Voici … Cette garantie s'applique à chaque salarié en fonction de son niveau et de son échelon pro rata temporis en cas de changement. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. La Convention Collective des commerces de gros prévoit une indemnité plus favorable que la loi (CCN des commerces de gros, 23/06/1970, n° IDCC 573), selon les valeurs suivantes : Toutes les valeurs par année sont à considérer à compter de la première année. Vous relevez de la Convention Collective Nationale (CCN) de commerces de gros. S'abonner à cette convention Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter: Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés) Pendant une période transitoire allant de la date d'extension du présent accord jusqu'au 31 décembre 2007, les salariés se verront appliquer les majorations annuelles les plus favorables entre l'ancien système défini en 1992 (+ 3 %, + 6 %, + 9 %, + 12 %, + 15 %) et les nouvelles majorations convenues (+ 5 %, + 9 %, + 13 % + 17 %) au regard du changement de la périodicité des seuils d'ancienneté. Cette garantie est également calculée pro rata temporis en cas de départ de l'entreprise en cours d'année ou d'absence non assimilée à un temps de travail au sens du code du travail. C'est une prime versée en supplément du salaire. Aucun résultat pour ces critères de recherche. 3 BO conventions collectives 2006-34 étendu par arrêté du 11 décembre 2006 JORF 22 décembre 2006. B. Je dépends de la convention collective commerce de gros secteur non alimentaire (3044, IDCC: 573). Les salariés du secteur non alimentaire bénéficient d'une garantie d'ancienneté égale à la somme des 12 salaires mensuels conventionnels de l'année civile écoulée, majorée de : - 5 % après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; - 9 % après 8 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; - 13 % après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; - 17 % après 16 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Retour Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988.Etendue par arrêté du 31 décembre 1971 JONC 14 janvier 1972 Dispositions générales et clauses "ouvriers et employés" Prime d'ancienneté Si le cadre congédié trouve un nouvel emploi avant l’expiration de ce délai, il peut quitter son poste sans avoir à payer d’indemnités de préavis. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Email Mot de passe Mot de passe oublié. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. 1. Modifier votre recherche. La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4623Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants est donnée à … Retour à convention collective entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes . Convention collective commerce de gros – JO 30. Ce dispositif est réservé aux salariés ayant au moins 1 année d'ancienneté ininterrompue. A partir de mois d’ancienneté, en cas d’accident du travail ou de maladie . Entrent dans le champ d'application de la convention les entreprises dont l'activité professionnelle est classée dans la nomenclature d'activités et de produits, code NAF 46.76.11 Commerce de gros de papier et carton. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'apprentis' de votre convention collective commerces de gros sur LégiSocial - Femmes et jeunes travailleurs (Articles 61 à 62), B. Vous êtes grossiste dans le commerce de gros de produits alimentaires comme les fruits ou les œufs, de produits de papeterie ou de matériel électronique ? Toutefois, il est possible que la convention collective s’appliquant à l’entreprise prévoie une durée de préavis plus courte, par conséquent plus favorable pour le salarié. C'est le cas en… En cas d'absence du salarié assimilée à un temps de travail effectif, il y a lieu de prendre en compte la rémunération brute qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler normalement pendant cette absence. Avenant n° 1 du 23 février 2012 - art. ... bénéficiera de l'ancienneté acquis antérieurement à la période interruptive. La convention collective du commerce de gros prévoit que s’il n’y a pas de nécessité de remplacement définitif du salarié malade alors le licenciement est interdit si les absences pour maladie ne se prolongent pas au-delà d’une durée de 3 mois pour le personnel ayant entre 1 an et 3 ans d’ancienneté … La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Commerces de gros, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 573. D’une part, Les Fédérations sectorielles, les Syndicats nationaux et les Syndicats de la branche d’activité ci après : Je suis Employé depuis bientot 5ans dans la même société, appliquant la Convention Collective du Commerce de Gros (3044). Commerce & Divers ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE www.dtenc.gouv.nc Mise à jour : JONC n°9522 du 15 mars 2018 - Textes Attachés - Accord du 5 mai 1992 relatif à la classification et au salaire conventionnel Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'congés ancienneté' de votre convention collective commerces de gros sur LégiSocial. L'essentiel de la mutuelle collective de la convention collective commerce articles de sports. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective commerces de gros. En effet, certaines conventions ou accords collectifs prévoient qu'au bout d'un certains temps passé dans l'entreprise, vous pouvez bénéficier de congés payés supplémentaires ou d'une prime d'ancienneté. Congés ancienneté dans la convention collective commerces de gros. Présentation de la convention collective. - Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire) Les salariés du secteur non alimentaire bénéficient d'une garantie d'ancienneté égale à... Accord de licence officielle. Dans votre Convention Collective Commerce de Gros vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. En cas de rupture conventionnelle collective, le montant retenu sera celui de l'accord collectif. Votez pour 0 Votez contre Ouvert Répondre bangkok Contributions: Q(1) a posé une question le 15 juin 2008 Bonjour, j’ai une petite question…merci à celles et ceux qui pourront y répondre. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des commerces de gros et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Dernière mise à jour 25/12/2020. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. Selon la convention, je devrai bénéficier d'une prime d'ancienneté de 5 % après 4 année d'ancienneté. La convention collective du commerce de gros n'établit rien à ce sujet. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Pouvez vous m'expliquer comment se calcule … Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Convention collective Commerce de Gros Retour à la convention collective Commerce de Gros Ai-je le droit d’exiger une prime dans le secteur du commerce de gros ?